KICK – Contrat de licence d’utilisateur final (« CLUF »)

AVANT TOUTE UTILISATION DE KICK, VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL.L’autorisation d’utiliser le logiciel est subordonnée à votre acceptation des présents termes du contrat de licence. En installant ou en utilisant le logiciel, vous êtes réputé avoir accepté les termes de la licence. Le fait d’accepter les présents termes de licence vous liera à Samsung Electronics Co. Ltd. (dénommée ci-après « SAMSUNG ») aux termes d’un contrat dont l’exécution forcée peut être demandée en justice.

Le présent CLUF est un contrat qui vous lie, en tant qu’utilisateur final, à SAMSUNG en relation avec :
• KICK V1.0., une application logicielle mobile, les données fournies avec celle-ci et les médias associés (dénommés ci-après « l’APPLICATION ») ;
En utilisant le présent logiciel, vous acceptez d’être lié par les termes du présent CLUF.
SAMSUNG vous concède sous licence le droit d’utiliser l’APPLICATION et la Documentation selon les conditions du présent CLUF. SAMSUNG ne vous vend pas l’APPLICATION. SAMSUNG demeure propriétaire de l’APPLICATION en permanence.

SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ACCEPTER LES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LE PRÉSENT LOGICIEL ET LE RETIRER DE VOTRE APPAREIL.

Configuration système requise : L’APPLICATION nécessite un appareil Samsung fonctionnant sous Android 4.1 ou supérieur et disposant d’au moins 20 Mo de mémoire.

Remarques importantes :
• En téléchargeant l’APPLICATION ou en cliquant sur la case confirmant que vous avez lu et accepté le Contrat de licence d’utilisateur final de Samsung, vous acceptez les termes de la présente licence et acceptez d’être lié par ceux-ci.
• Les termes de la licence incluent la politique en matière de vie privée accessible à l’adresse suivante : https://account.samsung.com/membership/pp
• En tant que consommateur, vous pouvez exercer un droit de rétractation, sans modification et sans avoir à justifier votre décision, avant de télécharger l’APPLICATION.
• Cependant, vous perdrez le droit d’annuler votre téléchargement dès lors que vous aurez initié le transfert de l’APPLICATION ou de la Documentation sur votre appareil, par téléchargement ou diffusion en flux continu (streaming).
• Les remarques ci-dessus ne remettent pas en cause les droits que pouvez exercer, en tant que consommateur, si l’APPLICATION ou la Documentation sont défectueuses.
Nous vous recommandons de conserver une copie du présent CLUF pour référence ultérieure.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
1. Stipulations diverses
1.1. Les termes du présent CLUF s’appliquent à l’APPLICATION et à tous services accessibles par l’intermédiaire de l’APPLICATION (les Services), y compris à toutes mises à jour ou suppléments de l’APPLICATION, sauf s’ils sont soumis à des termes distincts qui s’appliquent le cas échéant.
1.2. SAMSUNG a la faculté de modifier les présents termes à tout moment en vous adressant un avis détaillant la modification concernée ou en vous signalant la modification lorsque vous démarrez l’APPLICATION la fois suivante. Les nouveaux termes peuvent être affichés à l’écran, et il peut vous être demandé de les lire et de les accepter afin de continuer à utiliser les Services.
1.3. Ponctuellement, des mises à jour de l’APPLICATION peuvent être diffusées par l’intermédiaire du magasin d’application. En fonction de la mise à jour, il est possible que vous ne soyez pas en mesure d’utiliser les Services avant d’avoir obtenu la dernière version de l’APPLICATION, que ce soit par téléchargement ou par diffusion en flux continu (streaming), et d’avoir accepté les nouveaux termes éventuels.
1.4. Vous êtes réputé avoir obtenu, auprès des propriétaires des appareils dont vous avez le contrôle mais dont vous n’êtes pas le propriétaire, l’autorisation d’installer l’APPLICATION sur les Appareils (les Appareils), par téléchargement ou diffusion en flux continu (streaming). Votre fournisseur d’accès à internet / opérateur mobile et celui des propriétaires susvisés peuvent vous facturer, à vous et aux propriétaires en question, l’accès à internet à partir des Appareils. Vous assumez, conformément aux termes du présent CLUF, la responsabilité liée à l’utilisation de l’APPLICATION ou d’un Service quelconque sur tout Appareil ou en relation avec celui-ci, que vous en soyez ou non le propriétaire.
1.5. Les termes de notre politique en matière de vie privée, accessible en temps normal à l’adresse https://account.samsung.com/membership/pp (Politique en Matière de Vie Privée) est intégrée au présent CLUF par voie de référence dans la présente clause, et, de manière plus détaillée, à l’article 5. En outre, en utilisant l’APPLICATION ou un Service quelconque, vous reconnaissez que les transmissions de données par internet ne sont jamais totalement privées ni totalement sûres. Vous reconnaissez que tout message ou toute information que vous envoyez à l’aide de l’APPLICATION ou d’un Service quelconque peut être lu(e) ou intercepté(e) par des tiers, même s’il est spécifiquement mentionné que les données concernées sont cryptées.
1.6. Il est possible que l’APPLICATION contienne des liens vers d’autres sites internet de tiers indépendants (Sites de Tiers). Les Sites de Tiers ne sont pas sous notre contrôle et nous n’assumons pas la responsabilité de leur contenu ou de leurs politiques en matière de vie privée (le cas échéant), ni ne cautionnons le contenu ou les politiques en question. Il vous sera nécessaire de faire votre propre opinion concernant votre interaction avec un Site de Tiers quelconque, y compris concernant l’achat ou l’utilisation de tout produit ou service accessible par l’intermédiaire du site en question.
1.7. L’APPLICATION N’EST PAS DESTINÉE À ÊTRE UTILISÉE PAR UNE PERSONNE QUELCONQUE DE MOINS DE 13 ANS. SI VOUS AVEZ MOINS DE 13 ANS, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ(E) À UTILISER L’APPLICATION, NI À COMMUNIQUER À SAMSUNG DES INFORMATIONS PERSONNELLES PERMETTANT DE VOUS IDENTIFIER. Si vous avez au moins 13 ans mais moins de 18 ans, vous déclarez avoir examiné les présents termes et conditions avec l’un de vos parents ou votre tuteur et que vous-même et votre parent ou tuteur les comprenez et les acceptez. Si vous êtes l’un des parents ou le tuteur d’une personne n’ayant pas atteint l’âge de 18 ans (le « Mineur ») et que vous autorisez celle-ci à utiliser l’APPLICATION, vous vous engagez : (i) à surveiller l’utilisation de l’APPLICATION par le Mineur ; (ii) à assumer tous les risques liés à l’utilisation de l’APPLICATION par le Mineur, y compris concernant la transmission ou la réception de contenus par internet, vers des tiers ou en provenance de tiers ; (iii) à assumer toute obligation résultant de l’utilisation de l’APPLICATION par le Mineur ; (iv) à vous assurer de l’exactitude et de l’authenticité de l’ensemble des informations communiquées par le Mineur ; et (v) à assumer la responsabilité relative à l’accès à l’APPLICATION et à son utilisation par le Mineur et à être lié par le présent Contrat quant à l’accès et l’utilisation en question.

2. CONCESSION DE LICENCE et UTILISATION DE l’APPLICATION
2.1. SAMSUNG, en tant que concédant, vous concède, en tant que bénéficiaire de licence, le droit non exclusif d’installer l’APPLICATION sur un appareil compatible et de l’utiliser dans le respect des termes contenus dans la présente licence.
2.2. Sauf si une stipulation du présent CLUF prévoit le contraire ou si une loi locale vous y autorise, vous vous engagez :
(a) à vous abstenir de copier l’APPLICATION ou la Documentation, sauf si la copie concernée s’inscrit dans un usage normal de l’APPLICATION ou si elle est nécessaire à des fins de sauvegarde ou afin d’assurer la sécurité de vos opérations ;
(b) à vous abstenir de louer, concéder en sous-licence, prêter, traduire, fusionner, adapter ou modifier l’APPLICATION ou la Documentation ;
(c) à vous abstenir d’apporter des modifications à l’ensemble ou partie quelconque de l’APPLICATION, ou d’autoriser quiconque à la fusionner avec un autre programme quelconque ou à l’intégrer à celui-ci ;
(d) à vous abstenir de démonter, décompiler ou effectuer une ingénierie inverse de l’ensemble ou une partie quelconque de l’APPLICATION, de créer des œuvres dérivées à partir de l’ensemble ou d’une partie quelconque de l’APPLICATION, ou d’essayer d’exécuter l’une quelconque des opérations précitées, si ce n’est dans la mesure où de telles opérations ne peuvent être interdites dans le sens où elles sont essentielles pour rendre l’APPLICATION interopérable avec un autre logiciel, et à condition que les informations que vous obtenez dans ce cadre :
i. ne soient utilisés qu’afin de rendre l’APPLICATION interopérable avec un autre logiciel ;
ii. ne soient pas inutilement divulguées ou communiquées à un tiers sans notre accord écrit préalable ; et
iii. ne soient pas utilisées afin de créer tout logiciel analogue, en substance, à l’APPLICATION ;
(e) à conserver l’ensemble des copies de l’APPLICATION en lieu sûr et à maintenir des archives exactes et actualisées quant au nombre et à l’emplacement de toutes les copies de l’APPLICATION ;
(f) à placer notre mention relative aux droits d’auteur sur l’ensemble des copies complètes ou partielles de l’APPLICATION que vous réaliserez, sur quelque support que ce soit ;
(g) à vous abstenir de fournir à un tiers quelconque ou de mettre à sa disposition l’ensemble ou une partie de l’APPLICATION (y compris son code source et son code objet), sous quelque forme que ce soit, sans notre accord écrit préalable ;
(h) à respecter l’ensemble des lois et des règlements applicables, en matière de contrôle des technologies et d’exportation, aux technologies utilisées par l’APPLICATION ou un Service quelconque, ou compatibles avec celui ou celle-ci.
(i) à vous abstenir d’utiliser l’APPLICATION ou un Service quelconque de manière illicite, à des fins illicites quelconques ou de toute manière non conforme au présent CLUF, ou d’agir de manière frauduleuse ou malveillante, par exemple en piratant l’APPLICATION ou un Service ou système d’exploitation quelconque ou en y intégrant un logiciel malveillant, virus y compris, ou un programme d’intrusion ;
(j) à vous abstenir de porter atteinte à nos droits et objets de droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’un tiers quelconque dans le cadre de votre utilisation de l’APPLICATION ou d’un Service quelconque (dans la mesure où une telle utilisation n’est pas autorisée par le présent CLUF);
(k) à vous abstenir de transmettre un quelconque élément diffamatoire, choquant ou plus généralement répréhensible dans le cadre de votre utilisation de l’APPLICATION ou d’un Service quelconque ;
(l) à vous abstenir d’utiliser l’APPLICATION ou un Service quelconque d’une manière susceptible d’endommager nos systèmes ou notre dispositif de sécurité, d’entraîner leur dysfonctionnement, de les surcharger ou de les affaiblir, ou encore de gêner d’autres utilisateurs ; et
(m) à ne recueillir aucune information ou donnée à partir d’un Service quelconque ou de nos systèmes, ni à tenter de déchiffrer toute transmission à destination ou en provenance des serveurs assurant le bon fonctionnement d’un Service quelconque.

(dénommés ensemble « Restrictions relatives à la Licence »).


2.3. Afin de pouvoir utiliser l’APPLICATION, il peut être nécessaire que vos appareils puissent accéder ou se connecter à un réseau mobile ou à internet (ce qui peut occasionner des frais) et soient dotés de certains logiciels, et que vous obteniez ponctuellement certaines mises à jour ou mises à niveau. Étant donné que l’utilisation de l’APPLICATION repose sur du matériel informatique, des logiciels et un accès à internet, votre capacité à l’utiliser peut être affectée par l’adéquation ou les performances de cette configuration système. Vous reconnaissez qu’il vous appartient de disposer de la configuration précitée, qui est susceptible d’évolution. Vous reconnaissez également que l’APPLICATION ne sera pas disponible dans l’ensemble des pays ou sur l’ensemble des appareils, et qu’elle peut être soumise à des restrictions imposées par votre opérateur de réseau ou votre fournisseur d’accès à internet.

2.4. Il est possible que les logiciels de Samsung que vous utilisez en relation avec l’APPLICATION téléchargent et installent automatiquement des mises à jour, de façon ponctuelle. Vous consentez au téléchargement et à l’installation de ces mises à jour dans le cadre de votre utilisation de l’APPLICATION. Même si les mises à jour en question sont destinées à améliorer le fonctionnement l’APPLICATION, elles peuvent parfois entraîner l’interruption de certaines fonctions. Samsung n’est en aucun cas tenue de fournir des mises à jour ou des mises à niveau du Service ou d’y apporter des améliorations, des modifications, des révisions ou des ajouts.

2.5. Vous reconnaissez que Samsung a la faculté de modifier l’APPLICATION ou ses fonctions ou d’en interrompre le fonctionnement, en tout ou partie, sans être tenue de vous en informer. Samsung se réserve le droit de modifier les présents termes ou d’en retirer ou d’y ajouter des sections à son entière discrétion, sans obligation de préavis à votre égard. Lorsque nous modifions les présents termes, nous modifierons la date de la « dernière mise à jour » renseignée à la fin du présent document. Si vous accédez à l’APPLICATION ou que vous l’utilisez, d’une manière ou d’une autre, après que les présents termes aient été modifiés, vous serez réputé avoir accepté, sans conditions, les modifications en question.

2.6. Certains éléments de l’APPLICATION peuvent être soumis à des licences open source. Il est possible que les stipulations de la licence open source prévalent sur certains termes du présent CLUF. SAMSUNG mettra les licences open source applicables à votre disposition dans la section « À propos de Kick » (About Kick) accessible à partir du menu « paramètres » (Settings) de votre appareil.

3. PROPRIÉTÉ DU LOGICIEL

SAMSUNG conserve les droits d’auteur et de propriété relatifs à l’APPLICATION et aux contenus écrits (la « Documentation »), quelle que soit la forme dans laquelle et le support sur lequel l’original et les copies de l’APPLICATION ou de la Documentation peuvent exister.

4. MISES À NIVEAU

Si la présente copie de l’APPLICATION constitue une mise à niveau d’une version antérieure de l’APPLICATION, elle vous est fournie sous réserve d’un échange de licence. En installant et en utilisant la présente copie de l’APPLICATION, vous acceptez de résilier volontairement votre CLUF antérieur et vous vous engagez à ne plus utiliser la version antérieure de l’APPLICATION et à ne pas la transférer à une autre personne ou entité.

5. UTILISATION DE VOS DONNÉES :

La Politique en Matière de Vie Privée de Samsung définit les modalités selon lesquelles nous utilisons les informations liées à votre usage de l’APPLICATION. La Politique en Matière de Vie Privée est disponible en ligne à l’adresse suivante : https://account.samsung.com/membership/pp Samsung ayant la faculté de modifier la Politique en Matière de Vie Privée sans préavis, il vous est donc recommandé de la parcourir régulièrement. Si, en vertu d’une modification apportée par Samsung à la politique, des informations personnelles peuvent être utilisées ou divulguées selon des modalités que Samsung juge, à son entière discrétion, substantiellement différentes de celles contenues dans la politique au moment où les informations concernées ont été recueillies, Samsung vous avisera de la modification concernée. L’APPLICATION peut vous permettre de vous connecter à l’APPLICATION à partir des comptes que vous avez créé sur des sites de réseau sociaux de tiers, à l’aide d’une interface de programmation (API) ou d’un autre logiciel. Sans préjudice des sections relatives à la divulgation contenues dans la Politique en Matière de Vie Privée de Samsung, en permettant à l’APPLICATION de se connecter aux comptes que vous avez créés sur les sites de tiers en question, vous nous autorisez à accéder aux informations figurant dans ces comptes, qui peuvent inclure des informations personnelles permettant de vous identifier, comme par exemple votre adresse électronique, votre profil et la liste de vos amis. Vous reconnaissez également qu’en accédant à l’APPLICATION par l’intermédiaire du compte que vous avez créé sur un réseau social ou un autre site de tiers, les opérations que vous exécutez à l’aide de l’APPLICATION peuvent être publiées sur le site en question. La décision d’utiliser ou non ce type de site vous appartient. Nous vous recommandons de lire attentivement les politiques en matière de vie privées de chaque site de tiers avant de partager des pages ou des informations avec vos amis par l’intermédiaire du site en question.

En utilisant l’APPLICATION, vous nous autorisez à recueillir et à utiliser des informations techniques concernant vos appareils et les logiciels, matériels et périphériques y afférents afin de nous aider à améliorer l’APPLICATION et nos produits y associés et de vous fournir toutes sortes de services.

Lorsque vous utilisez l’APPLICATION pour la première fois, celle-ci utilisera des données de localisation envoyées à partir de votre appareil. Vous pouvez désactiver cette option à tout moment en désactivant l’option permettant à l’APPLICATION d’utiliser de telles données, dans les paramétrages de votre appareil. Si vous utilisez l’APPLICATION, vous nous autorisez, et autorisez également nos affiliées et nos bénéficiaires de licence, à transmettre, à recueillir, à entretenir, à traiter et à utiliser vos données de localisation et vos requêtes y afférentes afin de fournir des services basés sur la localisation et de les améliorer. Vous pouvez retirer cette autorisation à tout moment en désactivant l’option de localisation figurant dans le menu « paramètres » de votre appareil.

6. UTILISATION D’ÉLÉMENTS CONCÉDÉS SOUS LICENCE PAR DES TIERS

L’Application contient des éléments (y compris des photographies, des images, des contenus éditoriaux et des données (les « Éléments »)) concédés sous licence par des tiers. Vous pouvez utiliser les éventuels Éléments uniquement tels qu’ils sont fournis dans le cadre du fonctionnement de l’APPLICATION, dans le format dans lequel ils sont générés par l’APPLICATION et afin de les partager par l’intermédiaire de réseaux sociaux de tiers; il est toutefois précisé que vous ne devez pas les utiliser de manière illicite ou moralement répréhensible, quelle qu’elle soit, et qu’il vous est interdit de conférer à un tiers quelconque le droit de les utiliser. SAMSUNG n’accorde aucune garantie ni ne formule aucune déclaration au sujet des Éléments.

Vous vous engagez à ne pas reproduire les données relatives au football et/ou le calendrier des rencontres :

(a) aux fins d’un usage commercial,
(b) en relation avec tout produit faisant concurrence à l’indice ou aux indices officiel(s) d’analyse de performance des joueurs,
(c) en relation avec tout produit, service ou outil de management sportif ou de supervision de joueurs ou d’adversaires sans l’accord écrit préalable de la ligue concernée,
(d) en relation avec un pari quelconque.


7. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

LA PRÉSENTE APPLICATION ET LA DOCUMENTATION QUI L’ACCOMPAGNE (Y COMPRIS LES INSTRUCTIONS D’UTILISATION) SONT FOURNIES « EN L’ÉTAT » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. PAR AILLEURS, SAMSUNG N’ACCORDE AUCUNE GARANTIE NI NE FORMULE AUCUNE DÉCLARATION QUANT AU CARACTÈRE EXACT, CORRECT, FIABLE, ACTUEL, OU À TOUT AUTRE ASPECT DE L’UTILISATION DE l’APPLICATION OU DE LA DOCUMENTATION OU DES RÉSULTATS DE CETTE UTILISATION. VOUS ASSUMEZ L’ENSEMBLE DES RISQUES ASSOCIÉS AUX RÉSULTATS ET À LA PERFORMANCE DE l’APPLICATION. SI l’APPLICATION OU LA DOCUMENTATION EST DÉFECTUEUSE, LE COÛT TOTAL DE L’ENSEMBLE DES OPÉRATIONS D’INTERVENTION, DE RÉPARATION OU DE CORRECTION NÉCESSAIRES SERA SUPPORTÉ PAR VOUS SEUL, ET NON PAS PAR SAMSUNG NI PAR SES REVENDEURS, DISTRIBUTEURS, AGENTS OU SALARIÉS.

SAMSUNG EXCLUT L’ENSEMBLE DES AUTRES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE VALEUR MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE DONNÉ ET D’ABSENCE D’ATTEINTE À DES DROITS DE TIERS, SANS QU’IL IMPORTE DE SAVOIR SI ELLES SONT ACCORDÉES PAR SAMSUNG, EN RELATION AVEC LE PRÉSENT PRODUIT SAMSUNG. SAMSUNG NE GARANTIT PAS QUE l’APPLICATION NE SERA PAS INTERROMPUE OU QU’ELLE SERA EXEMPTE DE TOUTE ERREUR. AUCUNE INFORMATION NI AUCUN CONSEIL DELIVRÉ(E) VERBALEMENT OU PAR ÉCRIT PAR SAMSUNG, SES REVENDEURS, SES DISTRIBUTEURS, SES AGENTS OU SES SALARIÉS NE SAURAIT ENGENDRER UNE GARANTIE NI, DE QUELQUE MANIÈRE QUE SOIT, ÉLARGIR LE CHAMP D’APPLICATION DE LA PRÉSENTE GARANTIE ; VOUS NE SAURIEZ VOUS FIER À UNE TELLE INFORMATION OU UN TEL CONSEIL.

NI SAMSUNG, NI AUCUNE AUTRE PERSONNE ÉTANT INTERVENUE DANS LE CADRE DE LA CRÉATION, DE LA PRODUCTION OU DE LA LIVRAISON DU PRESENT PRODUIT NE SAURAIT ENCOURIR DE RESPONSABILITÉ DU FAIT DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES (Y COMPRIS DES PREJUDICES SUBIS EN RAISON D’UNE PERTE DE BÉNÉFICES, D’UNE INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, D’UNE PERTE DE DONNÉES, D’UNE PERTE D’INFORMATIONS D’AFFAIRES OU D’UNE AUTRE PERTE FINANCIÈRE) RÉSULTANT DE L’UTILISATION DE CE PRODUIT OU DE L’INCAPACITÉ À L’UTILISER, MÊME SI SAMSUNG A ÉTÉ INFORMÉE QUE DE TELS DOMMAGES POUVAIENT SURVENIR.

Vous vous engagez à assumer seul l’entière responsabilité liée à l’utilisation de l’APPLICATION, à quelques fins que ce soit. Vous vous engagez également à garantir SAMSUNG, et à l’indemniser en conséquence, contre tou(te)s prétentions, procédures, dommages-intérêts, coûts et dépenses résultant du fait que vous ayez utilisé l’APPLICATION à des fins illicites quelconques ou d’une manière constituant un manquement au regard du présent CLUF.


8. EXTINCTION

À l’extinction du présent Contrat, vous devrez détruire l’APPLICATION, la Documentation et l’ensemble des copies de celles-ci, et désinstaller et supprimer l’APPLICATION de votre disque dur ou autre dispositif de stockage.
SAMSUNG a la faculté de résilier le présent CLUF avec effet immédiat, en vous adressant un avis écrit :
(a) si vous commettez un manquement significatif ou répété au regard du présent CLUF et que vous vous abstenez d’y remédier (s’il est remédiable) dans un délai de 14 jours après avoir été mis en demeure, par écrit, de le faire ;
(b) si vous ne respectez pas l’une quelconque des Restrictions relatives à la Licence ou des restrictions d’utilisation énoncées à l’article 6 ; et
(c) si SAMSUNG interrompt le fonctionnement l’APPLICATION conformément à la clause 2.5.
En cas de résiliation, pour quelque motif que ce soit :
(a) l’ensemble des droits qui vous sont conférés aux termes du présent CLUF s’éteindront ;
(b) vous devez immédiatement cesser l’ensemble des opérations autorisées par le présent CLUF, y compris l’utilisation de quelconques Services ;
(c) vous devez immédiatement désinstaller ou supprimer l’APPLICATION de l’ensemble des Appareils, détruire immédiatement l’ensemble des copies de l’APPLICATION et de la Documentation dont vous serez en possession ou dont vous aurez la garde ou le contrôle au moment considéré, et nous en certifier la bonne exécution ;

9. CARACTÈRE EXHAUSTIF DU CONTRAT ; AUTONOMIE DES STIPULATIONS

Le présent CLUF constitue l’intégralité de l’accord vous liant à SAMSUNG quant à l’APPLICATION ; il annule et remplace l’ensemble des communications, propositions et déclarations verbales ou écrites, antérieures ou actuelles, ayant trait à l’APPLICATION ou à tout autre sujet constituant l’objet du présent CLUF. Si une stipulation quelconque du présent CLUF est jugée nulle, non valable, inopposable ou illicite, les autres stipulations continueront de produire pleinement leurs effets. Le présent Contrat est soumis, quant à son exécution et son interprétation, aux lois du territoire sur lequel se trouve votre résidence principale ; il bénéficiera à SAMSUNG, à ses ayants-droit et ses cessionnaires.
Si un terme ou une stipulation quelconque du présent CLUF est jugée nul(le) ou inopposable, cette décision ne saurait remettre en question le caractère valable ou l’opposabilité des autres termes et stipulations du présent CLUF. Les autres stipulations du présent CLUF demeureront valables et seront interprétées conformément à leurs termes. Les titres contenus dans le présent CLUF n’ont été intégrés qu’à des fins de référence et ne sauraient influer sur la compréhension ou l’interprétation du présent CLUF.

DERNIÈRE MISE À JOUR : 23.05.2014